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Si la « règle du précédent » est fondatrice des systèmes anglo-saxons de common law, où les juges disposent historiquement d'un pouvoir créateur, la France a également connu le développement d'un système de précédent tout à fait spécifique. Le recours de plus en plus fréquent par la doctrine à cette notion de « précédent » traduit une évolution importante du pouvoir normatif du juge en France. Cet ouvrage s'attache à démontrer les particularités de l'émergence d'un précédent juridictionnel dans une culture juridique fondamentalement légicentriste et a priori hostile au pouvoir créateur du juge. Il présente aussi les évolutions contemporaines de ce pouvoir, qui reçoivent un éclairage nouveau sous le prisme de la notion de « précédent ».

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• Plný název: Recherche sur le précédent juridictionnel en france
• Autor: TAP FLORENT
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 460
• EAN: 9782849345924
• ID: 35368444
• Hmotnost: 746 g
• Rozměry: 240 × 160 × 33 mm

Oblíbené z jiného soudku

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