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La découverte de l'autonomie de la clause compromissoire par la Cour de cassation en 1963 pose davantage de questions qu'elle n'en résout. Au premier rang de ces interrogations, réside celle relative ŕ l'existence d'une véritable catégorie qui pourrait justifier l'emploi de l'expression « clauses autonomes ». La consécration de l'autonomie de la clause attributive par la cour de cassation en 2010 lui répond, mais ouvre le champ ŕ la nécessité d'une véritable étude des clauses autonomes, entendue comme une catégorie ŕ part entičre. Deux axes de réflexion s'annoncent alors. Le premier, sur l'identité de l'autonomie, le second sur le régime des clauses autonomes.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Plný název: Les Clauses Contractuelles Autonomes
• Autor: Damien Chenu
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 464
• EAN: 9783838140735
• ISBN: 3838140737
• ID: 05158964
• Nakladatelství: Omniscriptum
• Hmotnost: 676 g
• Rozměry: 229 × 152 × 26 mm
• Datum vydání: 28. February 2018

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