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Více informací o knize Les circonstances atténuantes dans la justice pénale internationale

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La responsabilité pénale internationale est « la rčgle du droit pénal international aux termes de laquelle tout auteur d'un fait qui constitue une infraction internationale est responsable de ce chef et est passible d'un châtiment qui est prononcé, selon le cas, par un tribunal interne ou une juridiction pénale internationale ». Néanmoins, le droit international pénal et le droit interne reconnaissent des circonstances atténuantes ou aggravantes qui ont pour effet de modifier la nature et le degré de la responsabilité pénale. Le contentieux des infractions les plus graves (les crimes internationaux) a, en principe, souvent été soumis devant les juridictions pénales internationales qu'il s'agisse des tribunaux pénaux ad hoc (TPIY et TPIR) ou de la juridiction pénale internationale permanente (la CPI). Ces derničres ont, en prononçant leurs décisions, condamné certains de ces auteurs en tenant compte des certaines situations. Elles peuvent donc atténuer ou aggraver la gravité de l'infraction. D'oů la l'intéręt de faire une radioscopie des juridictions pénales internationales pour finir par creuser leur application par les juridictions pénale internationales.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Plný název: Les circonstances atténuantes dans la justice pénale internationale
• Podnázev: Entre justice et impunité?
• Autor: Antoine Mushagalusa Ciza
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 64
• EAN: 9783639508741
• ID: 10936990
• Nakladatelství: Éditions universitaires européennes
• Hmotnost: 112 g
• Rozměry: 220 × 150 × 4 mm
• Datum vydání: 13. May 2016

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