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Le progr?s technique réalisé ces derniers temps a été ? la base de plusieurs réformes dans différents domaines de la vie. Il en est ainsi du domaine de transport terrestre o? l'on a assisté ? la multiplication des parcs automobiles qui va de paire avec l'augmentation des accidents sur nos routes. Ainsi chaque Etat s'est doté d'une législation spécifique en mati?re d'accident de la circulation, rendant l'assurance automobile obligatoire pour essayer d'indemniser les victimes. Dans les pays francophones d'Afrique, l'av?nement du traité CIMA a réalisé une réforme en intégrant le marché des assurances desdits Etats et en instaurant un code unique des assurances. Ledit code instaure un régime favorable aux victimes d'accident de la circulation. Les deux régimes juridiques diff?rent du point de vue des crit?res de qualification d'accident de la circulation et aux mécanismes d'indemnisation des victimes. Nous avons constaté que deux crit?res caractérisent l'accident de la circulation. Le crit?re objectif tenant ? l'imputation de l'accident de la circulation au véhicule et le crit?re subjectif tenant aux bénéficiaires de l'indemnité.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Plný název: Les accidents de la circulation :
• Podnázev: étude des droits CIMA et Congolais
• Autor: Pilote Muhindo Komeleawapi
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 120
• EAN: 9783639609745
• ISBN: 3639609743
• ID: 16550801
• Nakladatelství: Editions universitaires europeennes EUE
• Hmotnost: 195 g
• Rozměry: 220 × 150 × 7 mm
• Datum vydání: 25. June 2017

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