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Více informací o knize Le financement des campagnes électorales

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A propos de l'ouvrageCet ouvrage, conçu comme un véritable guide, a pour objet de présenter, de manière pratique et didactique, toutes les règles relatives au financement des campagnes électorales :les structures de financement : délais ouverts pour le financement d'une campagne, mandataire financier, compte bancaire du mandataireles recettes : apport personnel, dons, contributions des partis politiques, avantages en nature, recettes publicitaires, opérations commerciales, bénévolatles dépenses : plafonds, dépense électorale, dépenses non imputablesles moyens de propagande limités ou interditsl'interdiction de l'utilisation des moyens publicsle contrôle des comptes : arrêt et dépôt du compte, contrôle par la commission, par le jugeles sanctions : électorales, financières, pénalesPoints fortsInclus des modèles de statuts et d'actes, un répertoire des principaux textes législatifs et réglementaires, et un inventaire des adresses utiles.  

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit public Droit électoral

• Plný název: Le financement des campagnes électorales
• Autor: Blanchetier, Grand d'Esnon
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 222
• EAN: 9782275069524
• ID: 34143383
• Nakladatelství: LGDJ
• Hmotnost: 360 g
• Rozměry: 240 × 160 × 12 mm
• Datum vydání: 26. November 2019

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