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La performance énergétique est l'une des grandes thématiques de l'immobilier et la volonté politique affichée est orientée tout à la fois à la lutte contre les passoires énergétiques et le mal-logement.

Actualités du DPE

• Depuis le 1er janvier 2024, le DPE est devenu obligatoire pour obtenir une aide temporaire de l'Anah, ainsi que pour louer un meublé de tourisme
• Le DPE collectif (document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bâtiment collectif) qui doit être mis en place entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2026
• À compter du 1er juillet, le calcul peu équitable du DPE des petits logements bien isolés sera enfin réajusté

Points forts

• Cet ouvrage contient une analyse technique détaillée du DPE et des nouvelles mesures en vigueur
• Les propos de l'auteur sont complétés par les éclairages de Me Emmanuelle DURAND, avocat et Me Raphaël DUISIT, notaire
• Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables
• L'expertise de l'auteur, à la fois Professeur des Universités en « Thermique et Énergétique » à l'Université d'Aix-Marseille et Expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et près la cour administrative d'appel de Marseille.
• Des cas pratiques de vente et location seront rédigés et permettront de mettre en pratique toutes ces nouvelles mesures

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit immobilier - Urbanisme - Construction

• Plný název: La performance énergétique
• Autor: Patrice Battistini, David Brutin
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 180
• EAN: 9782297268486
• ID: 46047155
• Nakladatelství: GUALINO
• Hmotnost: 1 g
• Datum vydání: 24. September 2024

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