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La Loi sur le divorce votée par le Sénat et la Chambre des Députés, précédée du Rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des Députés, chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par elle, adoptée avec modifications par le Sénat, et tendant à rétablir le divorce, par Alfred Letellier,...Date de l'édition originale : 1884Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit général

• Plný název: Loi Sur Le Divorce Votee Par Le Senat Et La Chambre Des Deputes, Precedee Du Rapport Fait Au Nom
• Podnázev: de la Commission de la Chambre Des Deputes Chargee d'Examiner La Proposition de Loi Adoptee Par Elle
• Autor: LETELLIER-A-F-S
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 30
• EAN: 9782019287351
• ISBN: 9782019287351
• ID: 19673620
• Nakladatelství: Hachette Livre - BNF
• Hmotnost: 59 g
• Rozměry: 234 × 156 × 2 mm
• Datum vydání: 01. May 2018

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