Kód: 06882803
La défense des intéręts collectifs est l'aspect le plus visible de la collectivisation du droit qui prend une place de plus en plus importante dans tous les systčmes juridiques. Sa traduction en rčgles processuelles n'est pas touj ... celý popis
Nákupem získáte 232 bodů
La défense des intéręts collectifs est l'aspect le plus visible de la collectivisation du droit qui prend une place de plus en plus importante dans tous les systčmes juridiques. Sa traduction en rčgles processuelles n'est pas toujours heureuse en droit français en raison d'un traitement variable selon le domaine concerné. En effet, s'il existe un ensemble structuré et cohérent de rčgles pour l'intéręt individuel et l'intéręt général, il n'en est pas de męme pour l'intéręt collectif. Celui-ci fait l'objet d'un traitement spécifique branche de droit par branche de droit. On retrouve cependant des traits communs qui permettent de mettre en place un régime général de la défense des intéręts collectifs, Certes, plusieurs obstacles sont souvent mis en avant pour empęcher un développement autonome des actions ŕ caractčre collectif, Mais considérant que ces obstacles ont, pour l'essentiel, un caractčre artificiel, ils devraient pouvoir ętre écartés sans difficulté.
Zařazení knihy Knihy ve francouzštině LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires
2321 Kč
Osobní odběr Praha, Brno a 12903 dalších
Copyright ©2008-24 nejlevnejsi-knihy.cz Všechna práva vyhrazenaSoukromíCookies
Nákupní košík ( prázdný )