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Více informací o knize Code électoral 2026 (31e éd.)

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Anotace knihy

L'édition 2026 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections municipales de mars 2026.Les dernières modifications du Code électoral en France résultent principalement de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales pour renforcer la parité et la vitalité démocratique. Cette réforme, accompagnée d'une loi organique, introduit plusieurs changements majeurs applicables dès les élections municipales de mars 2026. Ces modifications s'appliqueront à partir des élections municipales de mars 2026. Cet ouvrage très complet comprend :le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc.Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.

Parametry knihy

• Plný název: Code électoral 2026 (31e éd.)
• Autor: CAUCHOIS
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 546
• EAN: 9782701323008
• ID: 49158980
• Nakladatelství: BERGER LEVRAULT
• Hmotnost: 1 g
• Datum vydání: 05. February 2026

Oblíbené z jiného soudku

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