Kód: 49668596
Réalisé en partenariat avec l'Ordre des géomètres-experts, ce code contient l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de c ... celý popis
Francouzština
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Anotace knihy
Réalisé en partenariat avec l'Ordre des géomètres-experts, ce code contient l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire... 1/ Un code complet : le code traite de la réglementation de la profession dans son exhaustivité.
2/ Un outil indispensable aux patriciens.
3/ Rédigé par l'Ordre des géomètres-experts
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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit immobilier - Urbanisme - Construction
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