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Le Code social du Togo regroupe l’ensemble des règles de droit du travail et de la sécurité sociale, y compris celles relatives à l’assurance maladie universelle (AMU). Ne sont reprises que les règles applicables aux salariés relevant du code du travail : le régime de la fonction publique, de même que celui des pensions des fonctionnaires ou des militaires n’y figurent pas.Le droit du travail a fait l’objet d’une importante réforme par la loi n°2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail. Les textes d’application prévus par le nouveau code n’avaient pas tous été adoptés à la date de publication de cet ouvrage. Les textes antérieurs à la date d’adoption du nouveau code ont été repris : leurs dispositions non contraires au nouveau code restent en vigueur.Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit privé Droit du travail

• Plný název: Togo - Code social
• Autor: Cabinet FCA Togo
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Pevná
• Počet stran: 312
• EAN: 9782353082803
• ID: 44710758
• Nakladatelství: DROIT AFRIQUE
• Hmotnost: 370 g
• Rozměry: 210 × 150 × 16 mm
• Datum vydání: 23. January 2024

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