Mohlo by se vám také líbit

Více informací o knize Les contrats miniers

• Parametry knihy
• Anotace
• Oblíbené z jiného soudku

Nákupem získáte 68 bodů

Anotace knihy

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ? Quelle est la nature juridique de la convention minière conclue entre l'État et le titulaire d'un permis de recherche ? Cet ouvrage répond à ces questions en analysant les contrats miniers que passent quotidiennement les détenteurs de titre minier entre eux, avec l'État ou les tiers dans le secteur minier au Cameroun. Il montre que le droit des contrats miniers est en plein essor au Cameroun.

Parametry knihy

Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit privé

• Plný název: Les contrats miniers
• Podnázev: Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun
• Autor: Zam
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 200
• EAN: 9782140269011
• ID: 39305888
• Nakladatelství: Editions L'Harmattan
• Hmotnost: 306 g
• Rozměry: 240 × 155 × 12 mm
• Datum vydání: 09. June 2022

---

---

---