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La question de la fragmentation du droit international prend un accent particulier lorsqu'il s'agit d'apprécier la validité des réserves dans les traités relatifs ? la protection des droits de l'homme. Entre le souci de préserver ... celý popis
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La question de la fragmentation du droit international prend un accent particulier lorsqu'il s'agit d'apprécier la validité des réserves dans les traités relatifs ? la protection des droits de l'homme. Entre le souci de préserver au maximum l'intégrité d'un traité et le souhait de voir un nombre important d'État en ?tre partie, la question de permettre ou d'interdire les réserves, prend un sens particulier. Ainsi, la question qui constitue le sout?nement de notre travail est donc celle de savoir quelle sont les r?gles applicables aux réserves formulées par les États lors de l'adoption des traités internationaux ? S'agit t-il donc des r?gles contenus dans la convention de vienne sur le droits des traités de 1969 ou des r?gles établies spécialement pour les instruments conventions de protection des droits de l'homme ? De tout ce qui préc?de, il ressort que, les r?gles applicables aux réserves formulées dans les traités relatifs ? la protection des droits de l'homme sont duales, car elles empruntent centrip?te ? la fois ? la convention de vienne de 1969 qu'a d'autres r?gles prévues spécialement pour les droits de l'homme.
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