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Více informací o knize Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles

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Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance régionalisant le bail d’habitation, qui se substitue très largement à l’ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d’énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, …En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s’appliquer de concert.Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s’adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit privé Droit fiscal

• Plný název: Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles
• Autor: Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 130
• EAN: 9782807915817
• ID: 34703563
• Hmotnost: 150 g
• Rozměry: 191 × 131 × 9 mm

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