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De qua agitur? Il s'agit d'établir si ŕ l'Institut, ŕ la Congrégation, ŕ la Communauté religieuse puisse revenir un dédommagement pour la perte d'un de ses membres, qui ait été tué par imprudence, a fortiori si frauduleusement. La ... celý popis
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De qua agitur? Il s'agit d'établir si ŕ l'Institut, ŕ la Congrégation, ŕ la Communauté religieuse puisse revenir un dédommagement pour la perte d'un de ses membres, qui ait été tué par imprudence, a fortiori si frauduleusement. La jurisprudence française a plusieurs fois souligné, ŕ ce propos, la nécessité d'une rigoureuse application de la rčgle de la réparation intégrale: le juge devra tenir compte de toute atteinte, pour que la réparation accordée ŕ la victime soit intégrale.
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