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Více informací o knize La résolution du contrat de vente en droit OHADA

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Le présent ouvrage examine une des difficultés que soulčve la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise les rčgles communautaires relatives ŕ la résolution du contrat de vente. Le Livre VIII de l'Acte uniforme OHADA portant sur le Droit commercial Général a été adopté le 15 décembre 2010 et a abrogé l'Acte du 17 avril 1997. Selon l'article 281 de l'Acte uniforme, la résolution du contrat de vente ne survient que lors de l'inexécution totale ou partielle de l'obligation du cocontractant. Cet ouvrage vise ŕ évaluer les conséquences dans le droit de la vente OHADA de la substitution du critčre de privation substantielle par celui de la gravité du comportement du débiteur justifiant une résolution unilatérale du contrat. Cette nouvelle position du droit de la vente OHADA se démarque dans une certaine mesure du droit matériel uniforme et rejoint un courant adapté aux impératifs socio-économiques. Comment le juge détermine a posteriori si la gravité du comportement du cocontractant est suffisante pour anéantir le contrat? Comment sommes-nous passés d'une réforme ŕ l'autre?

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Plný název: La résolution du contrat de vente en droit OHADA
• Autor: Rodrigue Ebata
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 352
• EAN: 9783639560381
• ISBN: 3639560388
• ID: 15779080
• Nakladatelství: Editions universitaires europeennes EUE
• Hmotnost: 540 g
• Rozměry: 220 × 150 × 21 mm
• Datum vydání: 19. January 2017

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