Kód: 07003542
Dans l'optique de favoriser les investissements tant nationaux qu'internationaux plombés par l'insécurité juridique et judiciaire en Afrique, l'OHADA (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) a été mise ... celý popis
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Dans l'optique de favoriser les investissements tant nationaux qu'internationaux plombés par l'insécurité juridique et judiciaire en Afrique, l'OHADA (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) a été mise sur pied avec comme remčde l'avčnement de plusieurs actes uniformes pour assainir la pratique des affaires. Y figure en bonne place le domaine des sűretés car, l'on ne saurait s'engager dans un investissement sans avoir des gages de pouvoir rentrer dans ses fonds en cas d'infortune. Mais ce serait avoir une vision limitative que de penser juste aux intéręts des créanciers, il faut encourager tant les banques que les personnes physiques ŕ se constituer garantes, d'oů la nécessité d'envisager la protection de la caution dans le cadre de l'OHADA tant au niveau de son effectivité que de son efficacité. Le constat a été fait de ce que si la protection semble excessive dans la formation du cautionnement, elle est relativisée au niveau de l'exécution oů l'on prend en compte les droits des créanciers. Ce manuel servira d'outil didactique pour les investisseurs souhaitant intégrer le marché africain, de męme que pour les universitaires pour une étude comparative
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