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La nature juridique des AOC demeure controversée pour deux raisons. D'une part, elle soulčve des questions de prérogatives entre les producteurs et l'Etat, d'autre part, elle est largement tributaire de la notion d'origine qui reste incertaine. Ainsi, au regard des enjeux environnementaux et de santé publique et face ŕ l'arrivée du TAFTA il semble indispensable de s'interroger sur cette nature juridique. Plusieurs natures ont été préconisées et seront, ici, étudiées: la propriété, le droit d'usage, le bien commun ŕ la nation, le droit au nom et l'institution.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Plný název: La nature juridique des appellations d'origine contrôlée
• Autor: Reboa Emma
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 116
• EAN: 9783841791337
• ID: 15519028
• Nakladatelství: Éditions universitaires européennes
• Hmotnost: 191 g
• Rozměry: 220 × 150 × 7 mm
• Rok vydání: 2016

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