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Le référé, procédure d'urgence, est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), relatives à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé.Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats et aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative.Il traite de façon aussi concrète qu'approfondie les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit public Droit administratif

• Plný název: Guide pratique des référés administratifs
• Autor: HUGLO, BABES, HUGLO
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• EAN: 9782701321257
• ID: 36614827
• Hmotnost: 364 g
• Rozměry: 238 × 160 × 13 mm

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