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Droit minier espagnol et gestion environementale et sociale

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Droit minier espagnol et gestion environementale et sociale

Le droit minier espagnol en ce qui concerne les dispositions environnementales et sociales a progressivement transposé en droit interne les directives communautaires relatives à la protection de l'environnement. Ce qui a ajouté au ... celý popis

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Le droit minier espagnol en ce qui concerne les dispositions environnementales et sociales a progressivement transposé en droit interne les directives communautaires relatives à la protection de l'environnement. Ce qui a ajouté au foisonnement réglementaire à trois niveau (national, autonomique et parfois local) caractéristique du droit espagnol. Ces principes évoqués doivent favoriser les objectifs recherchés, mais les normes doivent faire l'objet d'une actualisation constante afin de s'adapter aux progrès scientifiques et techniques, en effet l'on dit que le droit évolue sans cesse que dire alors des nouvelles technologies et déchets miniers qu'elles génèrent à une vitesse que les ingénieurs et professionnels du secteur nous dirons.En ce qui concerne les normes environnementales et sociales, elles doivent faire l'objet d'une actualisation et d'une codification pour les rendre plus accessible et surtout plus adaptées à notre temps.

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