Mohlo by se vám také líbit

Více informací o knize Congo - Code général des impôts 2026

• Parametry knihy
• Anotace
• Oblíbené z jiného soudku

Nákupem získáte 215 bodů

Anotace knihy

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
• la taxe sur la valeur ajoutée ;
• la fiscalité des investissements ;
• la loi relative aux zones économiques spéciales (Loi n°17-2025 du 21 juillet 2025) ;
• la fiscalité pétrolière et minière ;
• les conventions de non double imposition en vigueur au Congo.
La présente édition a été mise à jour de la loi n°42-2025 du 31 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 qui a notamment transposé en droit congolais la Directive de la CEMAC relative à l’impôt sur les sociétés et aux impôts sur le revenu.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.

Parametry knihy

Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit international Droit international privé

• Plný název: Congo - Code général des impôts 2026
• Autor: Droit Afrique
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Pevná
• Počet stran: 472
• EAN: 9782353083336
• ID: 51044378
• Nakladatelství: DROIT AFRIQUE
• Hmotnost: 620 g
• Rozměry: 210 × 150 × 24 mm
• Datum vydání: 17. February 2026

Oblíbené z jiného soudku

---

---

---