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La onzième édition du Code de l'environnement refond profondément les éditions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient les premières jurisprudences relatives à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles.Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la onzième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit général

• Plný název: Code de l'environnement 2019
• Podnázev: et autres textes relatifs au développement durable
• Autor: Lepage, Huglo
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 2822
• EAN: 9782711028979
• ID: 34478559
• Nakladatelství: LEXISNEXIS
• Hmotnost: 1194 g
• Rozměry: 198 × 147 × 53 mm
• Datum vydání: 25. April 2019

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