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A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2023, doctrine et jurisprudence), la 15e édition présente l’ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la création artistique, des transactions sur le marché de l’art, vente, achat, enchères, transmission à titre gratuit d'œuvres et d'objets d'art et de collection, mécénat, dation en paiement, etc. Elle fournit les connaissances et documents essentiels, avec de nombreux exemples chiffrés, les décisions de jurisprudence essentielles, la doctrine et les commentaires administratifs, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, pour disposer d'une information fiable et faciliter l'accès direct à la matière.Ouvrage de référence, écrit et mis à jour annuellement par Véronique Chambaud, docteur en droit, spécialiste de la matière, Art et fiscalité permet de répondre aux questions stratégiques et pratiques de gestion fiscale des professionnels de l’art, artistes, galeristes, acteurs culturels, investisseurs, collectionneurs et de leurs conseils

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit privé Droit fiscal

• Plný název: Art et fiscalité - droit fiscal de l'art
• Podnázev: Droit fiscal de l'art - 15e édition
• Autor: Chambaud
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 272
• EAN: 9782916613635
• ID: 42834126
• Nakladatelství: ARS VIVENS
• Hmotnost: 500 g
• Rozměry: 230 × 190 × 14 mm
• Datum vydání: 01. February 2023

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