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Více informací o knize Accidents Du Travail, Commentaire de la Loi Du 9 Avril 1898, Modifiee Le 22 Mars 1902,

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Accidents du travail, commentaire de la loi du 9 avril 1898, modifiée le 22 mars 1902, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, avec de nombreuses décisions de jurisprudence, à l'usage des ouvriers et employés de l'industrie, des chefs d'établissement, et des chambres syndicales patronales et ouvrières. 2e éditionDate de l'édition originale : 1903Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit général

• Plný název: Accidents Du Travail, Commentaire de la Loi Du 9 Avril 1898, Modifiee Le 22 Mars 1902,
• Podnázev: Concernant Les Responsabilites Des Accidents Dont Les Ouvriers Sont Victimes Dans Leur Travail
• Autor: Grillet
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 96
• EAN: 9782014453287
• ID: 33814529
• Nakladatelství: Hachette Livre - BNF
• Hmotnost: 145 g
• Rozměry: 234 × 156 × 5 mm
• Datum vydání: 01. November 2016

Oblíbené z jiného soudku

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