Kód: 07005126
Au delŕ d'une analyse notionnelle et du rapport propriété-propriété intellectuelle, cet ouvrage se propose d'aborder la question du rapport entre le droit communautaire et la protection de la propriété intellectuelle. La logiq ... celý popis
Nákupem získáte 406 bodů
Au delŕ d'une analyse notionnelle et du rapport propriété-propriété intellectuelle, cet ouvrage se propose d'aborder la question du rapport entre le droit communautaire et la protection de la propriété intellectuelle. La logique du droit communautaire est une logique de libre circulation et de libre concurrence, elle induit en conséquence, la prise en compte de l'intéręt général. Cette logique est manifestement ŕ rebours de celle de la protection des droits de la propriété intellectuelle. L'analyse de la juxtaposition des deux logiques montre que cette contradiction conduit souvent ŕ une hiérarchisation des intéręts en droit communautaire. Il y a une primauté de l'intéręt communautaire relatif ŕ la libre circulation et la libre concurrence sur les droits de propriété intellectuelle. La protection des droits étant marquée par le sceau des législations nationales, il est par conséquent plausible de craindre une distorsion de concurrence au niveau communautaire. L'ouvrage essaie d'analyser la recherche des rčgles d'une coexistence « pacifique » entre la logique communautaire et le mécanisme de protection des droits de la propriété intellectuelle.
Zařazení knihy Knihy ve francouzštině LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires
4064 Kč
Osobní odběr Praha, Brno a 12903 dalších
Copyright ©2008-24 nejlevnejsi-knihy.cz Všechna práva vyhrazenaSoukromíCookies
Nákupní košík ( prázdný )