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"Déclarons les esclaves ętre meubles, et comme tels entrer en la communauté, n'avoir point de suite par hypothčque, et se partager également entre les cohéritiers sans préciput ni droit d'aînesse ; n'ętre sujets au douaire coutumi ... celý popis
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"Déclarons les esclaves ętre meubles, et comme tels entrer en la communauté, n'avoir point de suite par hypothčque, et se partager également entre les cohéritiers sans préciput ni droit d'aînesse ; n'ętre sujets au douaire coutumier, au retrait féodal et lignager, aux droits féodaux et seigneuriaux, aux formalités des décrets, ni aux retranchements des quatre quints, en cas de disposition ŕ cause de mort ou testamentaire." Article 44 du Code Noir, 1685.
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