Mohlo by se vám také líbit

Více informací o knize Les Juges de la Cemac

• Parametry knihy
• Anotace
• Oblíbené z jiného soudku

Nákupem získáte 174 bodů

Anotace knihy

a)- La juridictionnalisation des organisations d'intégration économiques africaines s'est généralisée depuis la fin du 20ičme sičcle. En effet, on assiste ŕ la création systématique d'instance juridictionnelle permanente dans toutes ces organisations, impliquant un transfert de souveraineté pour les Etats membres. Ces juridictions reçoivent des appellations variées : tribunal, cours... en leur sein, on retrouve les juges. Il se pose s'agissant des juges de la CEMAC les questions suivantes : Qui sont - ils ? Quel est l'étendu de leurs activités? Comment évoluent-ils avec les Juges nationaux? b)- Le législateur communautaire, a assortit le statut des juges de la CEMAC d'importantes garanties, en vue de la recherche de l'indépendance et de l'impartialité.Et pour veiller ŕ l'identité, ŕ l'unité et ŕ la cohérence de l'ordre juridique communautaire, des compétences ŕ la fois nombreuses et diversifiées sont conférées aux juges de la CEMAC ,qui doivent relever le défi de la mondialisation en transformant la juridiction communautaire en un « merveilleux instrument » de garantie de la sécurité juridique et judiciaire au sein de la CEMAC.

Parametry knihy

Zařazení knihy Knihy ve francouzštině LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Plný název: Les Juges de la Cemac
• Autor: Serges Frédéric Mboumegne Dzesseu
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 104
• EAN: 9786131539343
• ISBN: 6131539340
• ID: 07007557
• Nakladatelství: Omniscriptum
• Hmotnost: 163 g
• Rozměry: 229 × 152 × 6 mm
• Datum vydání: 28. February 2018

Oblíbené z jiného soudku

---

---

---