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Face aux effets avérés du changement climatique, si la protection de l'environnement devrait être en premier lieu du ressort de la Nation, ce sont les collectivités territoriales qui jouent un rôle de premier plan. En effet, elle ... celý popis
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Face aux effets avérés du changement climatique, si la protection de l'environnement devrait être en premier lieu du ressort de la Nation, ce sont les collectivités territoriales qui jouent un rôle de premier plan. En effet, elles ce sont elles qui sont chargées de mettre en application les impulsions données par les traités européens puis transcrits au niveau national. Pourtant, les compétences des collectivités locales restent encore trop peu connues. Cet ouvrage collaboratif permet ainsi de connaître précisément les compétences dédiées à la protection de l'environnement, puis celles qui peuvent être mobilisées, avant de décrire précisément quels sont les moyens d'action à leur disposition. Enfin, une partie dédiée aux contentieux permettra au lecteur de connaître les recours juridictionnels que les collectivités victimes d'une atteinte à l'environnement peuvent mettre en oeuvre.
Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit environnement - Transport - Rural - Energie
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