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Více informací o knize Projet de Loi Gouvernemental Sur Les Assurances Sociales Compare A La Legislation d'Assurances

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Le Projet de loi gouvernemental sur les assurances sociales comparé à la législation d'assurances actuellement en vigueur en Alsace et en Lorraine. Rapport présenté au nom de la commission d'études spécialement désignée par les groupements industriels d'Alsace et de Lorraine en vue d'examiner le projet de loiDate de l'édition originale : 1922Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit général

• Plný název: Projet de Loi Gouvernemental Sur Les Assurances Sociales Compare A La Legislation d'Assurances
• Podnázev: Actuellement En Vigueur En Alsace Et En Lorraine, Rapport
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 24
• EAN: 9782329195346
• ISBN: 9782329195346
• ID: 20426194
• Nakladatelství: Hachette Livre - BNF
• Hmotnost: 50 g
• Rozměry: 234 × 156 mm
• Datum vydání: 01. October 2018

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