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Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d'actes authentiques ŕ force probante et force exécutoire, et assure un service public assorti d'un tarif fixé par l'Etat. Doté de structures institutionnelles, le Notaire a un rôle majeur en ce qu'il est notamment au service de la sécurité foncičre. Le notariat est une activité généralement mal connue, quand elle n'est pas totalement mystérieuse. Le présent ouvrage s'adresse tant aux professionnels du notariat, qu'ŕ tous ceux qui s'intéressent ŕ la profession, ainsi qu'aux particuliers, sénégalais et étrangers qui, pour assurer la sécurité juridique de leurs opérations de toute nature, viennent s'adresser au Notaire. Cet ouvrage vient présenter la rčglementation de la profession de Notaire au travers du statut du notaire et les rčgles de déontologie qu'il doit respecter sous peine d'engager sa responsabilité. Cet ouvrage présente par ailleurs un examen plus technique de la pratique notariale au travers de la forme des actes authentiques, des formalités d'enregistrement,par la mise en oeuvre d'exemples pratiques, et par l'exposé d'un guide des acte et procédures.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Plný název: Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale
• Autor: Stéphanie Gasnier
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 424
• EAN: 9786131503245
• ID: 06944574
• Nakladatelství: Éditions universitaires européennes
• Hmotnost: 649 g
• Rozměry: 220 × 150 × 25 mm
• Rok vydání: 2012

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