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Více informací o knize Le Juge Des R f r s, Juge Du Provisoire

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L'intitulé du sujet de cette thčse a un aspect provocateur: le juge des référés y est présenté comme le juge du provisoire alors qu'en pratique, il est fréquent que la décision de référé met un terme au litige entre les parties. L'auteur démontre pourtant que tout le mécanisme du référé est fondé sur le caractčre "provisoire" de la décision rendue, qui en constitue l'essence. Il explique l'ensemble des rčgles de fonctionnement de la procédure de référé sous le prisme de cette rčgle d'or de cette procédure rapide, qui est portée devant le président de la juridiction.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Plný název: Le Juge Des R f r s, Juge Du Provisoire
• Autor: Yves Strickler
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 504
• EAN: 9786131528941
• ISBN: 6131528942
• ID: 07094690
• Nakladatelství: Omniscriptum
• Hmotnost: 730 g
• Rozměry: 229 × 152 × 28 mm
• Datum vydání: 28. February 2018

Oblíbené z jiného soudku

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