Droit Uniforme Ohada Et l'Interconnexion Des Marches Financiers / Nejlevnější knihy
Droit Uniforme Ohada Et l'Interconnexion Des Marches Financiers

Kód: 09216320

Droit Uniforme Ohada Et l'Interconnexion Des Marches Financiers

Autor Kalonji-L

Męme si le droit uniforme OHADA, ŕ travers notamment l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, réglemente certains aspects du droit financier (les valeurs mobiličres et l'Appel public ŕ l'épargne), il f ... celý popis

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Anotace knihy

Męme si le droit uniforme OHADA, ŕ travers notamment l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, réglemente certains aspects du droit financier (les valeurs mobiličres et l'Appel public ŕ l'épargne), il faut reconnaitre que cette discipline juridique échappe dans une large mesure ŕ l'oeuvre d'harmonisation du législateur OHADA. La conséquence logique de cette situation est la faible implication du droit uniforme OHADA dans l'interconnexion des marchés financiers de son espace, la réglementation de marchés financiers étant principalement prise en charge par la CEMAC et l'UEMOA. Ainsi, étant donné que tous les États membres de ces deux organisations sont aussi membres de l'OHADA et que cette derničre a non seulement une vocation continentale mais aussi un objet spécifique, l'intégration du droit des affaires dont le droit financier est du reste une composante, il est souhaitable que l'OHADA joue un rôle plus prépondérant en matičre de droit financier. La solution idéale est de voir l'OHADA intégrer le droit financier parmi les matičres relevant du droit des affaires et adopter de ce fait un Acte uniforme relatif au droit financier.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

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