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Introduction, 3 I. L'évolution du droit français, 4 : 1. L'apparition du délit d'initié, 5 ; 2. Le délit d'initié et le manquement d'initié, 8 ; 3. Le cadre de l'infraction, 12 II. Les règles européennes, 15 : 1. La conventio ... celý popis
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Introduction, 3 I. L'évolution du droit français, 4 : 1. L'apparition du délit d'initié, 5 ; 2. Le délit d'initié et le manquement d'initié, 8 ; 3. Le cadre de l'infraction, 12 II. Les règles européennes, 15 : 1. La convention européenne, 15 ; 2. La directive communautaire, 16. Chapitre préliminaire Éléments de droit comparé, 19 I. Les initiés, 19 II. Les comportements interdits, 22 III. Les sanctions, 26. PREMIÈRE PARTIE LES PERSONNES CONCERNÉES Chapitre I Des personnes particulières..., 31 I. La législation française, 31 II. La directive communautaire, 38. Chapitre II ...Disposant d'une information privilégiée, 41 I. La nature de l'information, 41 II. L'objet de l'information, 47. DEUXIÈME PARTIE LES OPÉRATIONS INTERDITES Chapitre I L'utilisation d'informations privilégiées, 51 I. L'élément matériel du délit, 51 II. L'élément moral du délit, 56. Chapitre II La communication d'informations privilégiées, 58 I. L'évolution de la législation française, 58 II. Les solutions du droit communautaire, 61. TROISIÈME PARTIE LE CONTROLE DES OPÉRATIONS Chapitre I Les autorités de contrôle, 65 I. Le droit communautaire, 65 II. Le droit interne : la commission des opérations de bourse, 66. Chapitre II Les modalités du contrôle, 73 I. La prévention, 73 II. Les sanctions, 80. Annexes, 85 Bibliographie, 122 Table des abréviations, 125
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