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Více informací o knize Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français

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Introduction : Crise et renouveau de l'idée de souverainetéPremière partie : Définition endogène de la notion de souveraineté et de son titulaireI -- Le concept juridique de souveraineté : Désignation des règles constitutionnelles -- Les constituants et le concept de souverainetéII -- Les titulaires de la souveraineté : Nation et peuple -- Souveraineté de l'Etat et souveraineté de la nation -- Droit de vote des étrangers et souveraineté nationaleDeuxième partie : L'intégration de l'Etat souverain à la communauté supranationaleI -- La dimension externe de la souveraineté en droit constitutionnel : Souveraineté interne et souveraineté externe -- Souveraineté et rapports contemporains entre droit constitutionnel et droit internationalII -- De l'autolimitation à la redéfinition de la souveraineté : L'interprétation des limitations de souveraineté -- L'encadrement jurisprudentiel des transferts de compétences -- Une souveraineté effective devenue partagéeConclusion -- Annexes -- Bibliographie

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit public

• Plný název: Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français
• Autor: Haquet
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• EAN: 9782130528968
• ID: 33987471

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