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Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense.Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du nouveau code, prévue au 1er octobre 2021, combine plusieurs dispositifs :- révision de l'âge de la responsabilité pénale du mineur ;- simplification des mesures encourues par un mineur ;- consécration de principes directeurs pour la procédure pénale spécifique aux mineurs ;- généralisation de la technique de la césure du procès pénal du mineur.L'outil de travail idoine pour anticiper l'application de la réforme et clarifier les flous du législateur !

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit pénal et procédure pénale

• Plný název: Le Code de la justice pénale des mineurs
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• EAN: 9782701321240
• ID: 35540678

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