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Le cautionnement réel, sűreté par laquelle une personne décide de garantir la dette d'autrui au moyen d'un bien mobilier ou immobilier, est rentré dans une zone de turbulence ŕ la fin du sičcle dernier: sa nature juridique et, par voie de conséquence, son régime juridique étaient discutés. Quelle qualification devait recevoir cette sűreté atypique? Était-ce une sűreté personnelle s'apparentant au cautionnement personnel? Une sűreté réelle? Ou une sűreté hybride, ŕ mi-chemin entre sűreté réelle et sűreté personnelle? La réponse ŕ ces questions était primordiale dans un domaine, le droit des sűretés, oů la sécurité juridique doit plus qu'ailleurs ętre assurée. De nombreuses décisions puis la loi s'intéressčrent au cautionnement réel. Une étude d'ensemble de ces problčmes s'imposait pour tenter d'apporter au cautionnement réel un régime juridique clair et précis.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Plný název: Le Cautionnement R el
• Autor: Laurent Ollivier
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 132
• EAN: 9786131526824
• ISBN: 6131526826
• ID: 07035981
• Nakladatelství: Omniscriptum
• Hmotnost: 204 g
• Rozměry: 229 × 152 × 8 mm
• Datum vydání: 28. February 2018

Oblíbené z jiného soudku

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