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La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du xxe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution. S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures, analysé les pouvoirs et systématisé la jurisprudence. Elle a comparé les systèmes de justice constitutionnelle à travers deux modèles, américain et européen. Toutefois l'on s'est moins attaché à la notion même de " justice constitutionnelle ", souvent confondue avec le seul contrôle de la constitutionnalité de la loi. Qu'est-ce donc qu'exercer la " justice constitutionnelle " ? Appliquer la Constitution ? Résoudre certains types de litiges ?Garder l'ordre constitutionnel ? Et quel doit être le statut scientifique de la notion de justice constitutionnelle ? Est-elle une notion de droit positif, une notion de la doctrine juridique, ou bien du droit comparé, de l'analyse des systèmes politiques ? Autrement dit : à quoi cette notion doit-elle nous servir ?

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit général

• Plný název: La notion de "justice constitutionnelle"
• Autor: Constance Grewe, Olivier Jouanjan, Éric Maulin, Patrick Wachsmann
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• EAN: 9782247061815
• ID: 34095895

Oblíbené z jiného soudku

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