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Le domaine public routier est un bien public, dont la conservation relève du gestionnaire de voirie, qu'il soit communal, intercommunal ou départemental. L'État n'étant gestionnaire que de 2 % de la voirie, les collectivités territoriales sont, par conséquent, responsables de 98 % du réseau français.Ce patrimoine constituant un facteur déterminant de l'attractivité et de la compétitivité française, le gestionnaire de voirie doit préserver et entretenir son patrimoine afin de maintenir un bon niveau de service. Au-delà des moyens financiers à mobiliser pour aménager, gérer et exploiter la voirie, pour assurer la maintenance de ce patrimoine, il faut de la méthode.Ce Guide pratique de la voirie communale expose le cadre juridique du travail du gestionnaire de la voirie, mais également les textes fondamentaux que le gestionnaire de voirie doit connaître et appliquer lorsqu'il crée ou aménage une voirie. Des encadrés pratiques en fin de chapitre recenseront de manière synthétique les différentes procédures à entreprendre.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit environnement - Transport - Rural - Energie

• Plný název: Guide pratique de la voirie communale
• Autor: Escobar stephane
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• EAN: 9782701321844
• ID: 38627273

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