Kód: 34098240
RAPPELCe Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : - les contrats portant sur une chose, soit qu’ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu&rs ... celý popis
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RAPPELCe Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : - les contrats portant sur une chose, soit qu’ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu’ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; - les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ; - les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l’espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ; - les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative). L’ouvrage s’adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de « contrats spéciaux ».
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