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Le droit au délai raisonnable est l'un des fondements du procčs équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d'assurer l'effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut ŕ un déni de justice et fragilise la lutte contre l'impunité dans les grands procčs internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l'erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s'interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d'examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.

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Zařazení knihy Knihy v angličtině Law Laws of Specific jurisdictions Criminal law & procedure

• Plný název: Droit Au Delai Raisonnable Devant Les Juridictions Penales Internationales
• Autor: Marie Nicolas
• Jazyk: Angličtina
• Vazba: Brožovaná
• Počet stran: 188
• EAN: 9783631622346
• ISBN: 3631622341
• ID: 05172330
• Nakladatelství: Lang, Peter, Gmbh, Internationaler Verlag Der Wissenschaften
• Hmotnost: 260 g
• Rozměry: 208 × 147 × 18 mm
• Datum vydání: 24. May 2012

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