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Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », et les décrets d'application de la loi Climat concernant le « zéro artificialisation nette ».Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.

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Zařazení knihy Knihy ve francouzštině DROIT Droit immobilier - Urbanisme - Construction

• Plný název: Code de l'urbanisme commenté 2023 (10e éd.)
• Autor: SUT, MARIE, GUINOT
• Jazyk: Francouzština
• Vazba: Brožovaná
• EAN: 9782701321813
• ID: 38885190
• Hmotnost: 1342 g
• Rozměry: 240 × 160 × 45 mm

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